Conditions générales de vente

Version 2.0 – 05 janvier 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent sans restriction ni réserve toute vente conclue à distance entre Instinct Levain (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »), via le site web www.instinctlevain.fr.

2. Identité du Vendeur

Dénomination : Instinct Levain

Forme juridique : SAS au capital de 10 000 €

N° SIREN / RCS : 999 417 314

Siège social : 3 rue Sérénité, 69100 Villeurbanne, France

TVA : Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) – TVA non applicable jusqu'à dépassement des seuils légaux

Téléphone service client : +33 6 63 27 05 38 (appel non surtaxé)

E-mail : contact@instinctlevain.fr

Horaires service client : lundi → vendredi, 09h00 – 18h00

Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

Médiateur de la consommation : Centre de Médiation de la Consommation de Lyon (CM2C) – www.cm2c.net – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – contact@cm2c.net

Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

3. Produits

3.1 Caractéristiques

Chaque fiche produit mentionne : dénomination, composition, allergènes, poids net, prix, date limite de consommation recommandée et conseils de conservation. Les photos sont contractuelles.

3.2 Classification des produits

• Produits non périssables : kits Instinct Levain, accessoires. Ces produits sont éligibles au droit de rétractation.
• Produits numériques : ebooks et contenus téléchargeables. Non éligibles au droit de rétractation après téléchargement.

3.3 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité post-commande, le Vendeur proposera au choix : (i) un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, (ii) le report de la commande, ou (iii) le remboursement intégral sous 14 jours.

4. Commande

• Le Client suit un parcours de commande comportant un récapitulatif et la case « J'ai lu et j'accepte les CGV ».
• Les informations contractuelles sont présentées en français.
• Le contrat est archivé par le Vendeur au format numérique pendant 10 ans et le Client peut y accéder sur simple demande.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou issue d'un litige antérieur non réglé.

5. Prix & Paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) tant que le chiffre d'affaires annuel reste inférieur aux seuils légaux.

5.2 Frais de livraison

Affichés dans le panier avant validation :

5.3 Moyens de paiement

Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via Shopify Payments, Apple Pay, Google Pay, PayPal. Les transactions sont sécurisées (norme PCI-DSS). Le débit est immédiat.

5.4 Réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix et accessoires (art. 2367 C. civ.).

6. Livraison

6.1 Zone desservie

France métropolitaine uniquement (hors Corse et DOM-TOM).

6.2 Délai

Expédition sous 48 h ouvrées. Les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'art. L216-1 C. conso. En cas de dépassement, le Client peut : (i) enjoindre le Vendeur de livrer sous délai raisonnable, puis (ii) résoudre le contrat et obtenir remboursement.

6.3 Absence du destinataire

En cas d'absence lors de la livraison à domicile, le colis sera automatiquement mis à disposition dans le point relais le plus proche. Le Client en sera informé par SMS ou e-mail.

6.4 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client à la remise physique des produits.

6.5 Réserves transport

Toute anomalie visible doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans les 48 h avec photos. À défaut, la livraison est réputée conforme.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai et conditions

Pour les produits non périssables, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont entièrement pris en charge par Instinct Levain.

7.2 Exclusions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques (ebooks) après téléchargement
• Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

7.3 Procédure de retour

Pour exercer votre droit de rétractation :

• Contactez-nous à contact@instinctlevain.fr avec votre numéro de commande, le motif du retour et des photos du produit.
• Après validation (sous 5 jours ouvrés), nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée.
• Envoyez-nous une photo du colis avant expédition.
• Déposez le colis au point de dépôt indiqué.

7.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison initiaux) dans les 14 jours suivant la réception des biens ou de la preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement initial. Un échange ou un avoir (valable 1 an) peut également être proposé selon les préférences du Client.

7.5 Formulaire type de rétractation

À l'attention de Instinct Levain – 3 rue Sérénité, 69100 Villeurbanne – contact@instinctlevain.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien _______________ commandé le ___/___/____ et reçu le ___/___/____.

Nom : _________________________ Adresse : ______________________________

Signature (si papier) : _____________ Date : ___/___/____

8. Garanties légales et commerciales

• Conformité : art. L217-3 à L217-28 C. conso. (2 ans à compter de la délivrance).
• Vices cachés : art. 1641 à 1649 C. civ. (2 ans à compter de la découverte).

Le Client peut agir gratuitement et choisir entre la réparation ou le remplacement (sous réserve des conditions de coût). La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9. Responsabilité

Le Vendeur n'est responsable que des dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout préjudice indirect. Sa responsabilité est plafonnée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, recettes) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est prohibée sans accord écrit.

11. Données personnelles & cookies

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés » modifiée. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation qu'il peut exercer à l'adresse contact@instinctlevain.fr. Détails complets dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en application du droit commun protecteur du consommateur.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle acceptée au jour de la commande.

14. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur le 05 janvier 2026 et annulent et remplacent toutes versions antérieures.