Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Instinct Levain

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 10 000 €

Siège social : 3 rue Sérénité, 69100 Villeurbanne, France

N° SIREN / RCS Villeurbanne : 999 417 314

N° TVA intracommunautaire : 93 999 417 317 ou TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

Site web : www.instinctlevain.fr

2. Coordonnées de contact

Email : contact@instinctlevain.fr

Téléphone : +33 6 63 27 05 38 (appel non surtaxé)

Horaires : lundi → vendredi, 09h00 – 18h00

Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum

3. Hébergeur

Nom : Shopify Inc.

Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

Téléphone : +1 888-746-7439

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.instinctlevain.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, recettes, etc.) est la propriété exclusive d'Instinct Levain, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'Instinct Levain.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Yanis Caillot, en qualité de représentant légal d'Instinct Levain.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la passation de commandes, Instinct Levain est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone

Données de commande : historique d'achats, produits commandés, montants

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée par notre prestataire Shopify Payments (Instinct Levain n'a pas accès aux numéros de carte bancaire)

5.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion et suivi des commandes
• Livraison des produits
• Gestion de la relation client (service après-vente, retours)
• Établissement des factures et respect des obligations comptables
• Analyse statistique et amélioration du site (via Google Analytics)
• Publicité ciblée et remarketing (via Meta/Facebook Pixel), avec votre consentement

5.4 Durée de conservation

• Données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de compte client : 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

5.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Services internes d'Instinct Levain
• Prestataire d'hébergement et e-commerce : Shopify Inc.
• Prestataires de livraison (transporteurs)
• Prestataire de paiement : Shopify Payments
• Services d'analyse : Google Analytics (Google LLC)
• Services publicitaires : Meta Platforms Inc. (Facebook/Instagram Pixel)

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@instinctlevain.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

5.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr ou 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

6.2 Types de cookies utilisés

6.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et sollicite votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• Via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page

• Via les paramètres de votre navigateur

• Via les liens de désinscription des plateformes tierces (Google, Meta)

Note : Le refus des cookies essentiels peut empêcher le bon fonctionnement du site (panier, commande).

7. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur : Centre de Médiation de la Consommation de Lyon (CM2C)

Site web : www.cm2c.net

Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Email : contact@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Documents contractuels

Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec :

• Les Conditions Générales de Vente (CGV)

• La Politique de Retour

• La Politique de Confidentialité (le cas échéant)

9. Limitation de responsabilité

Instinct Levain s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Instinct Levain ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Instinct Levain décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bugs ou de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modification des mentions légales

Instinct Levain se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Date de dernière mise à jour : 09 juin 2025

Pour toute question : contact@instinctlevain.fr